Chez GECAS-CI, nos clients bénéficient d’une assistance dans la résolution des problématiques fiscale, face à une réglementation en perpétuelle évolution. Nous pouvons intervenir sur les aspects spécifiques suivants :

AUDIT ET CONSEIL FISCAL

Dans cette matière, GECAS-CI est susceptible de procéder à des simulations de vérifications de comptabilité aux fins de permettre de déceler d’éventuels manquements aux règles comptables et fiscales et permettre ainsi au contribuable audité de corriger ces manquements et de se préconstitué des éléments de preuve nécessaires dans le cas ou il ferait l’objet par la suite d’une procédure de contrôle

ASSISTANCE A UN CONTROL FISCAL

En plus de la possibilité offerte par un audit préventif, GECAS-CI peut assister ses clients lors des contrôles fiscaux en le représentant au cours des investigations du vérificateur .Cette solution permet d’encadrer les vérificateurs en leur apportant les réponses les plus appropriées aux questions et problématiques évoquées durant les travaux. Nos prenons donc en charge l’ensemble de la procédure depuis la réception de l’avis de vérifications jusqu’à la notification définitive de redressement. Le cabinet assurera lors de cette procédure les réponses à adresser aux différents courriers et observations présentés par l’administration fiscale

PROCEDURES CONTENTIEUSES

Dans les cas ou à l’issue des phases de contrôles et de redressements, certains rappels d’impôts subsistent, GECAS-CI peut, présenter une réclamation contentieuse en demandant l’arbitrage du directeur général des impôts et éventuellement du ministre en charge du budget. Enfin, en cas de rejet total ou partiel par les autorités sus-citées le cabinet transférera le dossier à un cabinet d’avocat partenaire qui assurera en cas de besoin la saisine des tribunaux.

PROCEDURES GRACIEUSES

Comme le prévoit le Code général des impôts des différentes administrations membres de l’espace OHADA, les contribuables peuvent bénéficier de procédures dites « gracieuses » Dans le cadre de ces procédures, GECAS-CI, peut aider ses clients dans la préparation de leurs dossiers afin de leur permettre de bénéficier des avantages d’une remise gracieuse qui les dispenseraient du paiement des impôts objet de la mesure gracieuse.

OPTIMISATION FISCALE

Nos spécialistes peuvent intervenir dans le domaine de l’optimisation fiscale des entreprises soit en les assistant dans le montage de leurs projets d’investissement dan le but de valider avec eux les modèles opérationnels les plus avantageux au plan fiscale soit en les assistant dans l’élaboration des dossiers fiscaux leur permettant de bénéficier des différents régimes de faveur existants