Fiscalité

Dans cette matière, GECAS-CI est susceptible de procéder à des simulations de vérifications de comptabilité afin de permettre de déceler d’éventuels manquements aux règles comptables et fiscales et permettre ainsi au contribuable audité de corriger ses manquements et de se préconstituer des éléments de preuves nécessaires dans le cas où il ferait l’objet par la suite d’une procédure de contrôle

En plus de la possibilité offerte par un audit préventif, GECAS-CI peut assister ses clients lors des contrôles fiscaux en les représentant au cours des investigations du vérificateur. Cette solution permet d’encadrer les vérificateurs en leur apportant les réponses les plus appropriées aux questions et problématiques évoquées durant les travaux. Nous prenons donc en charge l’ensemble de la procédure depuis la réception de l’avis de vérifications jusqu’à la notification définitive de redressement. Le cabinet assurera lors de cette procédure les réponses à adresser aux différents courriers et observations présentées par l’administration fiscale

Dans les cas où à l’issue des phases de contrôles et de redressements, certains rappels d’impôts subsistent, GECAS-CI peut, présenter une réclamation contentieuse en demandant l’arbitrage du Directeur Général des Impôts et éventuellement du Ministre en charge du budget. Enfin, en cas de rejet total ou partiel par les autorités suscitées le cabinet transférera le dossier à un cabinet d’avocats partenaire qui assurera en cas de besoin la saisine des tribunaux.

Comme le prévoit le Code général des impôts des différentes administrations membres de l’espace OHADA, les contribuables peuvent bénéficier de procédures dites « gracieuses » Dans le cadre de ces procédures, GECAS-CI, peut aider ses clients dans la préparation de leurs dossiers afin de leur permettre de bénéficier des avantages d’une remise gracieuse qui les dispenseraient du paiement des impôts objet de la mesure gracieuse.

Nos spécialistes peuvent intervenir dans le domaine de l’optimisation fiscale des entreprises soit en les assistant dans le montage de leurs projets d’investissement dans le but de valider avec eux les modèles opérationnels les plus avantageux sur le plan fiscal soit en les assistant dans l’élaboration des dossiers fiscaux leur permettant de bénéficier des différents régimes de faveur existants